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La France assommée par le choc fiscal

La fiscalité française est une sorte de poulet sans tête ; elle est devenue le symbole d’une France que l’on fuit, que l’on évite, que l’on stigmatise. Elle cristallise rancœur et mécontentement des citoyens vis-à-vis de leurs représentants, de leur classe politique, voire de leur pays tout court. Et comble du comble, la pratique fiscale atteint un tel degré d’absurdité qu’elle en perd même sa première qualité technique, celle de permettre à l’impôt de rentrer dans les caisses de l’état, comme il est de tradition dans ce vieux pays à l’administration puissante. Quand plus tard les historiens s’interrogeront : « comment en est-on arrivé là ? » la réponse sera implacable : « par une accumulation d’erreurs, d’incohérences ; par une absence de courage ; mais surtout par manque de vision stratégique. ».

S’il est un diagnostic partagé à peu près partout, c’est la nécessité d’un grand coup de balai dans les textes régissant la fiscalité française. Il s’agit même d’un refrain récurrent de tout bon programme. Le dernier en date, celui du candidat Hollande, le formulait dans sa 14ème proposition. On sait ce qu’il en advint. Non seulement le grand soir fiscal n’a pas eu lieu, mais les travers des parlementaires français ont depuis, battu tous les records. La fiscalité est le domaine de prédilection des politiques, où, sous couvert de déclarations tonitruantes, clientélisme, amateurisme se disputent à l’inefficacité. Les allers et retours constitutionnels sur la taxe à 75%, ceux gouvernementaux sur la TVA à 5,5% ou sur l’impôt de l’EBE en sont quelques exemples déplorables.

Depuis des décennies, l’action des partis au pouvoir se finit par la même dérive : rajouter des pages au code des impôts, parfois des chapitres entiers, accroissant encore le caractère kafkaïen de la réglementation française. Tout le monde s’y perd, y compris l’administration chargée de l’appliquer et de la contrôler.
Si révolution devait-il y avoir, elle consisterait à brûler la totalité des textes existants, et à repartir d’une page blanche. Tout remettre à plat, en considérant que peu ou prou, l’ensemble des grands principes censés régir notre fiscalité a été perdu sans véritable débat sur le fond.

Le problème est que cette inconséquence accumulée se traduit désormais dans la vie, dans l’économie réelle. Le déficit d’image de la France est terrible : le pays y est perçu, ce qui est vrai désormais, comme celui ayant une pression fiscale parmi les plus fortes du monde ; mais surtout comme le plus imprévisible : de nouveaux textes apparaissent sans cesse, modifiant les rares certitudes sur lesquelles il était possible de s’appuyer. La rétroactivité de fiscalité sur les revenus des PEA ou de l’assurance-vie, entrerait bien dans la catégorie redoutable d’inventivité du législateur risquant d’aboutir à l’effet inverse de celui recherché.

Car le résultat est là : Les capitaux en général, les fonds d’investissement, les entreprises boudent la France par crainte de nouveaux coups de bambou. L’idée d’une rupture du pacte de confiance se retrouve, c’est encore plus grave, chez les contribuables ordinaires. En temps normal, payer l’impôt est un acte citoyen permettant à la fois de participer au bon fonctionnement de la chose publique, et de rendre à la collectivité un peu de ce que chacun à reçu d’elle. Ce sentiment s’est dilué avec un matraquage tous azimuts, donnant l’impression d’alimenter un puits sans fond, faute d’oser s’attaquer à l’origine réelle des déséquilibres.

La dépense ne cesse d’augmenter, les modestes améliorations présentées comme de remarquables progrès, sont bien insuffisantes au regard des efforts que devraient accomplir le pays d’Occident à l’intervention publique la plus lourde dans son économie. La vérité est que le modèle français s’enfonce dans l’impasse : la compétitivité déclinante pointée par toutes les enquêtes internationales a pour origine un cercle vicieux : la lutte contre le chômage déséquilibre les comptes publics, augmentant les prélèvements en tous genres, eux-mêmes décourageant les initiatives et les créations d’emploi.

En dehors de la simplification et la stabilisation réelle des textes, c’est donc une philosophie claire qui devrait présider à la refonte de la fiscalité : la priorité des priorités est d’offrir du travail aux générations futures, de relancer l’économie, de stimuler le dynamisme des acteurs, en particulier des jeunes dont l’énergie sera la seule clef du renouveau français. La traduction fiscale est évidente : une exonération maximale de l’investissement et du travail individuel, les seuls facteurs de performance à long terme.

Ensuite, les stratégies peuvent diverger selon que fussent privilégiées des dominantes d’égalité, de fraternité ou d’égalité. Ce choix appartient aux électeurs. Peu importe pourvu que les retombées fiscales ne conduisent qu’à une seule variable d’ajustement : celle des dépenses publiques.
Un budget qui dépend des ressources et non l’inverse… Quelle innovation remarquable au pays du déficit endémique !