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Mars 2002 S’il est un point que l’affaire Enron

Mars 2002 S’il est un point que l’affaire Enron a mis en lumière, c’est la défaillance des spécialistes dans leur capacité d’anticipation, même à court terme. Agences de notation, analystes financiers, brokers, n’ont rien su déceler alors que leur légitimité provient seulement de cette faculté à décrypter l’information publiée et ses éventuels manquements. La routine et le consensus à l’origine de cet aveuglement sont d’autant plus condamnables qu’ils sont pourtant le corollaire de rémunérations élevées.

Les leçons d’Enron
©Libération / mars 2002

Contrairement à une opinion largement répandue, Enron ne doit pas être considérée comme une affaire strictement américaine. D’abord, et c’est l’évidence, la faillite d’une société ayant un chiffre d’affaires comparable aux plus grosses entreprises françaises (101 Mds de dollars) peut avoir à terme des répercutions économiques sur l’ensemble de son secteur, y compris en Europe.
Mais surtout, cette faillite se double d’un scandale lié à des pratiques contestables dans la présentation des états comptables. Elle illustre combien l’absence de crédibilité en l’information économique peut s’avérer désastreuse ; un risque majeur apparaît alors : celui d’une perte de confiance générale dans le fonctionnement des marchés financiers.
S’il s’avère indispensable aux Etats-Unis d’entamer rapidement dans ce domaine une réflexion de grande ampleur, il est plus urgent encore en Europe de procéder à une réforme totale du système d’information financière.

Que reproche-t-on aux entreprises américaines ? D’abord d’avoir enfreint la loi en dissimulant délibérément certains faits pour permettre aux dirigeants de vendre leurs actions au meilleur prix ; ensuite et surtout de ne pas avoir respecté le principe même de l’information financière, la transparence, pour organiser une opacité particulièrement utile en situation délicate. Un observateur superficiel de l’économie américaine a pu être surpris par cette révélation brutale. En réalité des éléments convergents sont depuis plusieurs années les indices clairs de dysfonctionnements dans les pratiques de communications financières.
Les entreprises françaises, quant à elles, sont bien loin d’être citées en exemple. Quand elles ne sont pas cotées, elles sont encore nombreuses à choisir l’illégalité en pratiquant l’absence totale de publication, au nom d’une volonté de secret. Et quand elles sont contraintes à l’information, leurs politiques de publication sont souvent discutables ; la réalité d’une complexité croissante devrait susciter explications et précisions. De nombreuses études soulignent au contraire la pauvreté des commentaires fournis en complément des comptes. De surcroît, les pratiques de provisions, d’amortissements, de retranscription d’événements exceptionnels, rendent suspects les bénéfices officiels calculés selon les principes français. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’information fournie par les plus grands groupes n’est aujourd’hui jamais conforme aux normes internationales ; ni aux normes américaines que l’on a beau jeu de critiquer pour leur précision excessive (quelle ironie !), ni aux normes IAS (International Accounting Standard) qui deviendront pourtant la référence absolue de toute l’Europe boursière à la fin de l’année 2004.
Cette carence des entreprises n’a pu se maintenir que par le laxisme du garant officiel de la qualité de l’information : le certificateur des comptes, auditeur aux Etats-Unis, commissaire aux comptes en France. Enron souligne la perversité du statut ambigu de cet acteur majeur d’une information de qualité : censeur externe de la transparence de l’entreprise, le certificateur se trouve aussi dans une situation objective de fournisseur en univers concurrentiel : même s’il désapprouve la pratique comptable de son client, il lui est difficile d’entrer en conflit frontal avec lui, conflit qui pourrait entraîner la perte d’une part substantielle de son profit et de son chiffre d’affaires. L’indépendance de l’auditeur n’est donc qu’un leurre. Mais que l’on sache, la situation ne diffère guère en France : l’obligation d’une double certification ne conduit pas au “contrôle du contrôle” souhaité en théorie mais à une solidarité démultipliée entre certificateurs et certifiés. En outre, le vrai problème dans le cadre européen et tout particulièrement français, est une question d’attitude vis-à-vis de la publication des comptes. Fondamentalement, entreprises et auditeurs ne sont pas dans une démarche de communication. Ils recherchent uniquement à se trouver en conformité avec les textes et non de refléter la réalité de leur fonctionnement. On retrouve au cœur du management, l’expression d’une ancestrale culture de la chose fiscale, (ainsi que de son contournement) et de la réglementation administrative. Or, pour bien informer les tiers, il est indispensable d’abandonner cette stricte perspective juridique pour privilégier une approche économique. Les entreprises américaines ont sans doute perdu de vue cette obligation. Les entreprises françaises pour l’essentiel ne l’ont même pas encore.
Une telle constatation incrimine implicitement l’organisme dont la seule et unique mission est précisément de surveiller la qualité de l’information financière diffusée par les acteurs économiques : la commission de contrôle des marchés. Il est vrai que la toute puissante Sec (Securities and Exchange Commission) ne semblait pas devoir être prise en défaut à ce point. Créée au lendemain de la grande dépression des années 30, elle occupe à Washington symboliquement l’immeuble voisin et jumeau du Fbi. L’un est le garant de la vie civile américaine, l’autre de la vie économique. Comment la Sec n’a pu anticiper une faillite de la taille d’Enron en dépit des moyens humains et matériels considérables qui sont les siens ? Probablement par une confiance excessive dans un environnement qu’elle a contribué à constituer, notamment au gré de crises et d’évolutions successives. La Sec depuis plusieurs années traque la fraude, l’apparition de situations inconnues, en un mot l’anormalité. Ce faisant, elle s’est dispensée peu à peu de la remise en question essentielle : la normalité dans la communication financière est-elle satisfaisante ? Elle a cherché à limiter les failles du système sans plus réfléchir à la légitimité du système lui-même.
Une analyse identique pourrait être dressée à l’encontre du soi-disant homologue français de la Sec, la Cob. A ceci près qu’il ne s’agit pas chez nous d’une simple question de remise à plat des procédures. Même en relativisant la comparaison, la Cob est bien loin de disposer du poids de la Sec ; ni en termes de moyens, ni en termes de pouvoirs. On peut l’expliquer bien sûr par la moindre place que tient le marché boursier dans notre économie, mais aussi par une volonté politique. L’accroissement des pouvoirs de la Cob pose problème comme l’atteste la réflexion avortée au moment de la réforme comptable de 1998 ou la lenteur de parution des décrets d’application de la future “autorité des marchés financiers”, pourtant loin d’être omnipotente. Au fond, plus caractéristique encore est la différence majeure existant entre les statuts des commissions américaine et française : la Sec est l’autorité unique et principale en matière de normalisation comptable aux Etats-Unis, alors que la Cob n’a aucun pouvoir en la matière. Le législateur français a toujours eu du mal à envisager une perte de souveraineté de ses relais traditionnels au profit d’une autorité publique certes (au pays du libéralisme la Sec est bien un organisme exclusivement subventionné) mais différente parce que détachée du droit classique et susceptible de produire elle-même une réglementation idoine. Le monde économique actuel a besoin dans le domaine de l’information financière d’une telle intervention : rapide, directive, ouverte sur la réalité des marchés.
Enfin, s’il est un point que l’affaire Enron a mis en lumière, c’est la défaillance des spécialistes dans leur capacité d’anticipation, même à court terme. Agences de notation, analystes financiers, brokers, n’ont rien su déceler alors que leur légitimité provient seulement de cette faculté à décrypter l’information publiée et ses éventuels manquements. La routine et le consensus à l’origine de cet aveuglement sont d’autant plus condamnables qu’ils sont pourtant le corollaire de rémunérations élevées. En la matière, l’Europe et spécialement la France, compte encore un retard important. Enron peut donc servir à révéler que primo il existe bien là un marché gigantesque qu’il est impératif d’occuper rapidement, que deusio, il s’agit là d’une activité hautement lucrative et que tertio il doit en découler une vraie responsabilité sociale.
En tout état de cause, ce dernier pilier d’une information financière fiable ne pourra se mettre en place qu’au terme d’une réflexion lourde menée à l’échelle des marchés européens, sur la globalité des problèmes envisagés.
Enron nous rappelle que le processus ne saurait attendre.

Philippe Dessertine