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Philippe Dessertine article 2002

Juin 2002 Ce que révèlent les affaires, d’Enron à Worldcom c’est avant tout l’insupportable fragilité d’un système. Une information financière irréprochable est indispensable au bon fonctionnement d’une économie libérale. Cependant, cette idée d’une liberté plus grande laissée aux spécialistes ne doit pas être considérée comme une déresponsabilisation générale.

L’urgence d’une réforme du système international d’information financière
©Libération, juin 2002

Les affaires de truquage de comptes dont WolrdCom et Xerox sont les derniers avatars, n’en finissent pas de miner la confiance des marchés mondiaux. Le président des Etats-Unis lui-même a parlé de jeter en prison les dirigeants ayant couverts ces pratiques illicites. Si le manque de vertu à l’origine de telles catastrophes doit être réprimé, il n’en reste pas moins que l’économie mondiale ne peut être à ce point fragile qu’elle serait à la merci de l’amoralité de quelques individus, aussi hauts placés soient-ils. Ce que révèlent ces affaires, c’est avant tout l’insupportable fragilité d’un système.
L’enjeu est capital. Une information financière irréprochable est indispensable au bon fonctionnement d’une économie libérale. En réponse à la grande dépression de 1929, et pour éviter une nouvelle crise, les autorités américaines créèrent la SEC (Securities and Exchange Commission) dont le seul objet était (et est toujours), de garantir la qualité de l’information émise sur les marchés boursiers. Pour mener à bien cette mission, des moyens considérables, financiers et juridiques, furent accordés par le congrès, puis constamment renouvelés. De manière régulière, la SEC n’hésita pas à provoquer de grands bouleversements autour de l’information financière comme en 1959 et 1973, quand les pratiques ou les règles de comptabilité ne lui paraissaient plus conformes à une réalité changeante.
Au tournant des années 90, les américains regardèrent la question de l’information financière comme éminemment stratégique : la norme comptable est au cœur des marchés financiers qui drainent les capitaux dans toute une économie. Comme ce type de normalisation a bénéficié aux Etats-Unis d’une logistique incomparable, le système américain pouvait être considéré comme sans égal. Sa possible adoption par le monde entier devait alors conférer une prééminence aux marchés d’Outre Atlantique tout comme aux entreprises qui pratiquaient depuis longtemps ses subtilités et ses méandres. C’est bien cette politique qui se trouve aujourd’hui brutalement mise à mal avec les cascades de scandales d’Enron à WorldCom.
Pour autant, l’Europe ne peut se permettre de seulement observer ces soubresauts dont ses propres indices boursiers se font d’ailleurs l’écho fidèle. D’abord parce que l’enjeu stratégique des marchés financiers la concerne au plus haut point. Ensuite et surtout parce que sa propre information financière est loin d’être irréprochable. Quand on évoque des manipulations sur le résultat de Xérox de plusieurs milliards de dollars, il peut être nécessaire de rappeler que des études ont montré que, sans la moindre pratique illicite, les résultats consolidés de grands groupes, pouvaient être des bénéfices solides en utilisant les règles comptables européennes et se transformer en pertes presque symétriques par le seul truchement d’une référence aux règles américaines.
Une profonde réforme doit être engagée, elle doit être mondiale, elle a un caractère d’extrême urgence. Quels sont les axes à explorer en priorité ?
En premier lieu, ressurgit un débat qui contrairement à l’opinion répandue, est loin d’être tranché aux Etats-Unis : celui de l’intervention de la puissance publique en ce domaine. Les scandales comptables sont autant d’échec pour la SEC qui pourrait perdre son statut intouchable. Deux perspectives peuvent être envisagées : la première serait de considérer que le gendarme de la bourse ayant démontré son impuissance, il doit être supprimé, ou du moins voir une partie de ses attributions transférée à des organes privés issus des marchés. Ce type de suggestion a souvent été envisagé depuis la création de la commission. Cependant, l’implication d’un grand nombre de grosses sociétés dans les affaires récentes ne plaide pas en faveur d’une rationalité objective du domaine privé. Même dans le contexte d’une présidence républicaine, a priori défavorable à l’accroissement de l’intervention publique dans l’économie, la tendance serait plutôt à la deuxième perspective, celle d’un élargissement des moyens d’action de la SEC. Là encore, plusieurs hypothèses pourraient être retenues ; celle d’une reprise en main complète par l’autorité fédérale du domaine de l’information financière depuis l’élaboration des règles jusqu’à leur mise en œuvre, ou celle d’un resserrement exclusif de sa mission autour du contrôle préventif et répressif des différents acteurs concernés.
En tout état de cause, il deviendra utile de fonctionner sur la base d’un schéma international. Il serait nécessaire par exemple d’envisager dès aujourd’hui l’accroissement des pouvoirs de la COB, en projet dans le cadre d’une “autorité des marchés financiers” qui tarde trop à voir le jour. Il serait plus opportun encore de concevoir un homologue à l’autorité américaine en créant une commission de contrôle de l’ensemble des marchés européens. L’intérêt d’une “SEC” européenne serait en outre d’être, de par son caractère transnational, à l’écart du débat purement politique qui comme l’illustre l’exemple américain peut entraver les évolutions opérationnelles.
La question de l’intervention publique dans le domaine de l’information financière peut trouver un retentissement complémentaire vis-à-vis du deuxième type d’acteur concerné par les exactions comptables : les auditeurs légaux. La déconfiture du géant Arthur Andersen incite là encore à considérer la possibilité de changements radicaux. Le statut de l’auditeur est inconfortable en le plaçant à la fois dans un rôle de banal prestataire de service, mais aussi de garant officiel de la véracité des documents publiés sous son contrôle. Si cette dernière dimension de ses attributions est déterminante, la solution est de lui permettre la dénonciation des pratiques de son client ; en le rémunérant à l’aide de fonds publics prélevés par une fiscalité idoine, ou même dans une approche plus extrême, en conférant ses compétences à une administration nouvelle. Dans le même esprit, il serait souhaitable de redéfinir l’obligation attachée au statut d’auditeur externe. Son indispensable situation d’observateur ne lui permet plus de maîtriser l’extrême complexité des groupes modernes. Il devient difficile d’exiger une certification du contenu des documents. La logique voudrait que sa responsabilité soit limitée non plus à une obligation de résultat (certifier les montants) mais à une obligation de moyen (certifier les méthodes mises en œuvre).
Le même paradoxe apparent, atténuer la responsabilité des acteurs externes pour obtenir une meilleure qualité générale de l’information, pourrait être étendu. Il concernerait alors l’intervention des analystes et autres agences de notation, sans doute encore insuffisamment présents dans la vie financière européenne. L’expérience américaine vient de démontrer à de multiples reprises que les risques d’implications de ces professions dans d’éventuelles poursuites, les poussent à rechercher le consensus mou dans lequel se diluent leur responsabilité collective, mais aussi, leur vision critique de la pratique économique.
Cependant, cette idée d’une liberté plus grande laissée aux spécialistes de l’information ne doit pas être considérée comme une déresponsabilisation générale. Il semble indispensable en effet d’accroître dans le même temps l’implication de l’acteur central de cette réflexion : l’entreprise elle-même. Comment jusqu’à maintenant se défend-elle quand elle est impliquée dans une action à l’encontre de l’information qu’elle produit ? En invoquant le droit. Les éléments hors bilan, les structures complexes de filiales sont des sources d’opacité légale derrière lesquelles se réfugient largement les grandes sociétés. On peut les supprimer. Il conviendrait de modifier l’esprit général de l’astreinte comptable : non plus respecter des textes, mais s’engager à représenter le plus fidèlement possible la réalité dans laquelle elle évolue ; non plus une contrainte juridique, mais une obligation économique
Dès lors, l’entreprise n’ayant pas respecté cet impératif devient coupable, et le sont avec elle, tous ses dirigeants au plus haut niveau, ainsi que tous ceux en charge du contrôle du management, par exemple dans le cadre de la gouvernance légale. Au vu de ce risque, l’investissement interne dans un système d’information devient tout à fait légitime.
Car la seule chance de réussite d’une réforme du système est de la rendre rationnelle pour ses propres acteurs.

Article 200; Philippe Dessertine